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Règles de facture électronique : EN 16931 et Factur-X

Recherchez un code, son texte officiel et les explications françaises disponibles.

1563 codes européens et du top 10 existant ; 3 diagnostics Factur-X reproduits.

Les textes officiels restent dans leur langue d’origine. Le top 10 reprend la sélection existante, sans mesure de fréquence en France. PEPPOL-EN16931-R008 vient du paquet XRechnung existant ; le référentiel Peppol complet reste uniquement en lien.

Publication FNFE-MPE · Publication FeRD · Sources et licences Factur-X.